Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association Centre Nautique de l'Arrée et de ses membres dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : adhésion/inscription en ligne, objets publicitaires
Toute prestation accomplie par l'association Centre Nautique de l'Arrée implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique Club " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'association Centre Nautique de l'Arrée ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la l'association Centre Nautique de l'Arrée sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Boutique Club " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Aucun frais de port n'est inclus car les produits sont à retiré au siège de l'association Centre Nautique de l'Arrée Croas Pen An Néac'h 29450 COMMANA.
L'association Centre Nautique de l'Arrée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'association Centre Nautique de l'Arrée serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Payer en ligne " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L'association Centre Nautique de l'Arrée confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l'association Centre Nautique de l'Arrée constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'association Centre Nautique de l'Arrée dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s'aquiter de la totalité de la commande
Article 7 Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter du retrait des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour les adhésions journée il n'y a pas de droit de retractation possible, l'adhésion etant valable que pour la journée correspondant au jour du paiement en ligne.
Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'association Centre Nautique de l'Arrée une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 9 Livraison
Tout les produits sont à retirer au siège social de l'Association (hors adhésions en ligne), il n'y aura aucune livraison par transporteur.
Article 10 Relations clients - Service après-vente
Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, d’une location ou prestation doit être adressée, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention
du Président du Centre Nautique de l'Arrée en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date :
- Par courrier : Centre Nautique de l'Arrée - 2 Croas Penn an Neac'h - 29450 COMMANA - FRANCE
- Ou par mél : contact@cn-arree.org
A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante, ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours de notre part, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel en faisant référence au contrat NAUTISME EN BRETAGNE.